Honoraires de la Société d’avocats DREZET PELET – Avocats en droit immobilier à Lyon 03

LA CONVENTION D'HONORAIRES : DES HONORAIRES AU PLUS JUSTE

Les honoraires d’avocat sont libres.

La consultation juridique sera facturée en fonction de la durée et de la difficulté de la mission.

Après analyse des premiers éléments du dossier et de la problématique du dossier, une proposition d’honoraires est transmise au client.

Cette convention précise les modalités de facturation et les diligences incluses dans les honoraires du cabinet.

Les honoraires sont fonction :

• De la problématique juridique du dossier, de sa durée et de sa difficulté prévisible ;
• Adaptation à chaque étape du dossier, en fonction de son évolution.

La facturation peut prendre plusieurs formes, selon la nature du dossier :

• Un honoraire forfaitaire, si la nature et le volume des diligences à accomplir sont déterminables à l’ouverture du dossier.
• Un honoraire au temps passé, selon un taux horaire indiqué dans la convention

Dans la plupart des dossiers, il est compliqué de définir avec certitude l’importance des diligences à réaliser. Dans ce cas, la convention sera proposée au temps passé et les factures seront établies à chaque diligence en précisant la nature des diligences accomplies.

Il est également possible de prévoir un honoraire forfaitaire augmenté d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage sur le gain obtenu ou la perte évitée dans certains dossiers spécifiques. En application des règles déontologiques de la profession, un avocat ne peut pas travailler uniquement en contrepartie d’un honoraire de résultat.

Dans les procédures se déroulant sur de nombreux mois, les honoraires sont appelés en plusieurs fois, en fonction de l’avancement du dossier et des diligences accomplies.